Conditions Générales de Ventes
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.laboutiquecreateurs.com. Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l'association La Boutique des Créateurs et toute personne physique souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommé "l’acheteur”. En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
L'association la Boutique des créateurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique ou en série limitée pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non disponible.
COMMANDE
Les prix des produits sont indiqués en euros. Les artistes et artisans de l'association La Boutique des Créateurs, imposés selon le régime de la franchise en base, bénéficient de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
BON CADEAU
Des bons cadeaux sont également disponibles, après paiement sur le site vous pourrez venir les récupérer à La Boutique, 8 rue Pasteur à Besançon.
CLICK & COLLECT (COMMANDE & RETRAIT) :
- L'internaute sélectionne sur le site les produits qu'il choisit et indique la quantité désirée.
- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé.
- L'internaute valide alors sa commande : en confirmant la commande, l'internaute reconnait son obligation de paiement.
- Quand le paiement est effectué, l'association la Boutique des Créateurs lui envoie un accusé de réception.
- Une fois la commande disponible, l'internaute reçoit une notification pour le retrait à La Boutique.
- Le retrait se fait à La Boutique des Créateurs, 8 rue pasteur à Besançon, du mardi au samedi de 10h à 14h.
PAIEMENT
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire. La commande ne sera prise en compte qu'après paiement intégral de la commande.
Si le paiement par carte bancaire n'est pas possible, vous pouvez commander par mail: la.boutique.createurs@gmail.com ou par téléphone au 09 86 37 83 42 aux heures d'ouverture de la boutique, le paiement se fera alors au retrait de la commande, dans les 5 jours ouvrables suivant la réservation. Après cette date les articles seront remis en vente.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le retrait des achats en magasin n’est pas concerné par le droit de rétractation. Toutefois, par souci de satisfaire nos clients, nous pouvons étudier avec eux, la possibilité d’un échange (dans un délai maximum de 10 jours) ou d’un remboursement et dès lors que le produit est dans son état d'origine. Ce geste commercial ne constitue en aucun cas une obligation de notre part.
L'échange d'un produit d'un exposant temporaire doit se faire avant la fin de leur présence à la boutique.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, l’acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu'il a communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par courrier La Boutique des Créateurs 8 rue Pasteur 25000 Besançon ou par mail à la.boutique.createurs@gmail.com
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PRODUITS
Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur des exposants permanents : Sophie Roca, Marion Pillot, Sarah Bugnet, Jeanne-Antide Sulter, Sundara Dufour et Odile Mahé, et des exposants temporaires. Tous les droits concernant l’intégralité des produits vendus sur le site www.laboutiquecreateurs.com, sont exclusivement réservés à l'association. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière des artistes et artisans de l'association La Boutique des Créateurs.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'association est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE
Tous les éléments du site www.laboutiquecreateurs.com, tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
ARCHIVAGE PREUVE
L'association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
IDENTIFICATION
Dénomination sociale : La Boutique des créateurs
Statut : Association loi 1901
située :8 rue pasteur 25000 Besançon
téléphone :09 86 37 83 42
numéro de SIRET : 84828119400012
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse mail suivante la.boutique.createurs@gmail.com